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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 Article 1- : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OPPOSABILITÉ DES  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces 

conditions générales de ventes à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus 

catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition contraire 

posée à l'acheteur sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que 

soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale 

pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut 

être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconques des 

dites conditions. 

Article 2 : PRISE DE COMMANDE 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit après versement 

d'un acompte d'au moins 30% selon le cas. Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses 

représentants ou employés que sous réserve dune confirmation écrite et signée. L'acceptation 

pourra également résulter de l'expédition des produits. Le bénéfice de ta commande est personnel 

à l'acheteur et ne peut être cédé sans raccord du vendeur. 

Article 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE 

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne pourra être prise en 

considération que si elle est parvenue par écrit 48 heures avant l'expédition des produits. Si le 

vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être 

restitués qu'en valeur marchandise 

Article 4 : LIVRAISONS MODALITÉS 

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur soit par simple avis' 

de mise à disposition soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du 

vendeur. 

Article 5 : LIVRAISON DÉLAIS 

Les livraisons en étage sans ascenseur sont facturées en sus par le transporteur, la livraison 

s’effectuant dans ces cas à la porte d’entrée de l’immeuble, à charge du destinataire. 

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des 

commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les 

délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités 

d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne 

peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en 

cours. Toutefois, si deux mois après ta date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré 

pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la 

demande de l'une ou l'autre partie, l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à 

l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts. Sont considérés comme cas de force 

majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les 

grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au 

courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse la 

livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le 

vendeur, qu'elle qu'en soit la cause. 

Article 6 : LIVRAISONS RISQUES 

Les produits à livrer par livreur ou transporteurs aux risques et périls du destinataire auquel il 

appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires de confirmer 

ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du 

transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. 

Article 7 : RÉCEPTION 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices 

apparents ou sur la non-conformité du produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent 

être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits. Il appartient à l'acheteur de 

fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au 

vendeur toute facilité pour procéder à ta constatation de ces vices pour y porter remède. Il 

s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de taire intervenir un tiers à cette fin. 

Article 8 : RETOUR- CONSÉQUENCES 

Toute réponse acceptée par le vendeur entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur 

après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de 

non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à 

l'article 7, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, 

au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts. 

Article 9 : GARANTIE- ÉTENDUE 

Les produits sont garantis contre tous défauts de matière ou de fabrication à compter de la date de 

livraison (1 an, 2 ans ou plus suivant les conditions du fabricant): 

- Pour les pièces détachées: 3 mois, 6 mois ou un an selon les cas et retour atelier. Ou 

conformément au certificat de garantie joint aux produits. 

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de 

celle-ci. La présentation du certificat sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera 

invoquée. Au titre de cette garantie la seule obligation incombant au vendeur sera le 

remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses 

services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable soumis au 

service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais 

éventuels de port sont à la charge du vendeur.. 

Article 10 : GARANTIE EXCLUSION 

10.1 Garantie - Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident 

extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale..) ou encore par une 

modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De 

même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont 

 

L’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. 

10.2 Exclusions - Le vendeur ne pourra accepter les échanges ni prendre en charge la garantie des 

matériels dans l'un des cas suivants : 

 - Toute marchandise n'étant pas retournée dans son emballage d'origine et en bon état. 

- Tout retour non accompagné d'une copie de bon de livraison ou de facture. 

Certains articles de valeur importante faisant partie de commandes spécifiques ne pourront faire 

l'objet d'échange standard. 

Une décote de 15% sera facturée pour les articles non désirés. (Frais se remise en stock, emballage 

défectueux etc.). 

Article Il : PRIX 

Tous les prix indiqués sont départ magasins et calculés en fonction du taux de change du jour et de 

la source d'approvisionnement et sont modifiables sans préavis. Les prix s'entendent, départ, 

emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre 

prestation à payer en application de la réglementation française ou celle d'un pays importateur ou 

d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur. 

Article 12: FACTURATION ET PAIEMENT 

A chaque livraison correspondra à une facture. La date de sortie des magasins / entrepôt des 

produits est à la fois la date d'émission de la facture et le point de départ de la date d'exigibilité. Les 

factures sont payables comptant. 

Article 13: PAIEMENT- RETARD OU DÉFAUT 

En cas de retard, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de 

toute autre voie d'action. Toute somme non payée comptant donnera lieu 

de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 1153 du code 

civil, au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la banque de France au jour 

de la facturation, majorée de deux points. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement. En 

cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restant infructueuse, la vente 

sera réalisée de plein droit, si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des 

produits, sans préjudice de tout autre dommage intérêts. La résolution frappera non seulement la 

commande, en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en 

cours de livraison ou leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut 

de retour de l'effet sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. Dans 

tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour autre cause, 

deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes 

correspondantes. L'acheteur devra rembourser tous les fiais occasionnés par le recouvrement contentieux 

des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent 

être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. 

Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur sommes dont 

l'exigibilité est la plus ancienne. 

Article 14 : TRANSFERT DE RISQUES 

Le transfert des risques sur les produits a lieu dés l'expédition des magasins / entrepôts du vendeur. 

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. 

Article 15 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les marchandises, objet des présentes, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le 

transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois 

entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation 

à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance 

originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y 

sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que le dit effet de commerce 

ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, 

au transfert à l'acheteur des risques de perte ou détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi 

que des dommages qu'ils pourraient occasionner. L'acheteur devra souscrire une assurance garantissant 

les risques nés à compter de la délivrance des marchandises. Tant que le prix n'aura pas été intégralement 

payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les 

mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. A défaut 

d'individualisation le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En 

cas de saisie - arrêt ou 

de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en 

informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et 

de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à 

titre de garantie la propriété des marchandises. 

Interdiction de revente: L'acheteur ne pourra, pour quelque raison ou cause que ce soit, procéder à 

la revente des marchandises acquises en vertu des prestations tant que leur prix n'aura pas été réglé 

au vendeur. 

Non-transformation : Toute modification transformation ou altération des marchandises est 

interdite. Si l'acheteur contrevenait à cette interdiction, le vendeur serait, après une mise en demeure 

par lettre, autorisé à reprendre possession des marchandises encore en stock chez l'acquéreur. 

Clause résolutoire Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement de l'une quelconque des 

échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate 

des marchandises. En outre, à défaut de paiement d'une somme quelconque due au litre du présent 

contrat, la vente sera résolue de plein droit après un simple commandement de payer resté 

infructueux. A titre de clause pénale, l'acheteur devra dans ce cas régler une indemnité forfaitaire de 

20% du montant de la somme restant due. Cette indemnité pourra être compensée en totalité ou en 

partie avec les acomptes déjà versés par l'acheteur. 

Article 16 : MODALITÉS ET DÉLAI DE REMBOURSEMENT 

En cas de réclamation de remboursement selon les conditions spécifiques de la vente et avec l'accord 

préalable du vendeur, le délai nécessaire peut être de 10 jours à 1 mois ou plus variable selon les 

modes de paiement et aucun intérêt ne peut être réclamé. 

Article 17: COMPÉTENCE - CONTESTATION 

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou 

l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Lyon, cette clause s'applique même on cas 

de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les 

modalités de paiement.